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> > > Classement des cours d’eau

Classement administratif des cours d’eau : 1ère et 2ème catégorie piscicole

Le classement administratif des cours d’eau est défini par l'article L. 436-5 du Code de l'Environnement. Il est fait une distinction entre les cours d’eau de première catégorie piscicole, essentiellement peuplés de poissons salmonidés, et les cours d’eau de seconde catégorie piscicole qui regroupent l’ensemble des autres cours d’eau non classés en première catégorie. L’article L. 436-5 est complété par l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1988 relatif au classement des cours d’eau, canaux et plan d’eau de 1ère catégorie et qui précise, dans le département du Bas Rhin, la liste des cours d’eau de première catégorie piscicole.

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